La perte d’ensoleillement d’une maison bioclimatique n’est pas "une atteinte visible à son environnement"
Anaëlle Penche, AEF | le 19/05/2020 | Droit de l'urbanisme, France , Permis de construire
Dans sa décision n° 427408 du 13 mars 2020, le Conseil d’État revient sur un jugement du tribunal administratif de Lyon daté du 29 novembre 2018. Lequel annulait le permis de construire d’un immeuble de 39 logements, au motif que la réalisation de ce bâtiment entraînerait une baisse de l’ensoleillement et "altérer[ait] les conditions de fonctionnement" d’une maison bioclimatique toute proche.
L’altération de l’ensoleillement d’une maison bioclimatique est-elle une "une atteinte visible à [son] environnement [...]
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