La perte d’ensoleillement d’une maison bioclimatique n’est pas "une atteinte visible à son environnement"
Anaëlle Penche, AEF | le 19/05/2020 | Alterea , Droit de l'urbanisme, France , Permis de construire
Dans sa décision n° 427408 du 13 mars 2020, le Conseil d’État revient sur un jugement du tribunal administratif de Lyon daté du 29 novembre 2018. Lequel annulait le permis de construire d’un immeuble de 39 logements, au motif que la réalisation de ce bâtiment entraînerait une baisse de l’ensoleillement et "altérer[ait] les conditions de fonctionnement" d’une maison bioclimatique toute proche.
L’altération de l’ensoleillement d’une maison bioclimatique est-elle une "une atteinte visible à [son] environnement [...]
Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
