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La performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire

le 11/07/2017  |  EnergieImmobilierRéglementationTechniquePerformance énergétique

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Afin de favoriser l'efficacité énergétique, le décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 impose une obligation de travaux dans certains immeubles.

Sont concernés les bâtiments existants regroupant les conditions cumulatives suivantes : (i) un propriétaire unique, (ii) un usage de bureaux, d'hôtels, de commerces, d'enseignement ou encore administratif et (iii) une surface supérieure ou égale à 2 000 m 2 de surface utile.

Sont exclus les constructions édifiées pour une durée maximum de deux ans et les monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire si les travaux ont pour effet de dénaturer significativement leur caractère ou leur apparence.

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