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La performance énergétique au cœur de l’actualité

le 28/11/2013  |  EnergieImmobilierTechnique

Construction -

Le nœud coulant de la performance énergétique est en train de se refermer, doucement mais sûrement, sur les constructeurs et leurs assureurs. La Cour de cassation [1] a récemment reproché aux juges du fond de n’avoir pas recherché si « les désordres engendrés par le défaut d’isolation thermique ne rendaient pas la maison impropre à sa destination ». Cette solution n’est pas surprenante.
L’impropriété de destination est une notion suffisamment malléable pour que le non-respect de la RT 2012 y entre sans difficulté. En l’état, son appréciation se fera, comme dans les autres domaines, de manière très concrète. La seule question posée à l’expert sera de savoir si l’ouvrage est habitable ou pas, s’il est apte à l’utilisation contractuelle pour laquelle [...]

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