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La pénurie d’essence est-elle un cas de force majeure ?
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La pénurie d’essence est-elle un cas de force majeure ?

Cyrille Emery |  le 02/11/2010  |  Loire-AtlantiqueMarchés privésForce majeure

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Chantiers bloqués -

La FNTP, la FFB et la Capeb sont inquiètes. Toutes redoutent les effets de la pénurie d'essence sur les chantiers. Ainsi, rien que pour les entreprises de travaux publics, environ 6 000 chantiers avaient été perturbés. Mais peut-on pour autant invoquer la force majeure ?

La réponse n’est pas si simple, car la force majeure requiert la réunion d’un certain nombre de conditions.

Pour [...]

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