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La passation des baux emphytéotiques administratifs enfin clarifiée… ou presque

Kawthar Ben Khelil, juriste, et François Tenailleau, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre |  le 24/02/2012  |  Commande publiqueImmobilierParisRéglementationMarchés privés

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Les BEA qui s’inscrivent dans une opération immobilière réalisée pour le compte d’une personne publique doivent respecter les règles de publicité et de mise en concurrence.

Un bail emphytéotique administratif (BEA) qui, en tant que tel, est un titre d’occupation du domaine public ou privé [...]

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