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La participation du public aux décisions sur l’environnement adoptée par le Sénat

De Pardieu Brocas Maffei |  le 28/11/2012  |  Droit immobilierOpérations immobilièresAménagementDroit de l'environnementUrbanisme

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Après engagement de la procédure accélérée, le Sénat a adopté à l’unanimité, le 6 novembre 2012, le projet de [...]

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