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La participation des salariés, disponible dès le 1er mai 2009
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La participation des salariés, disponible dès le 1er mai 2009

le 01/04/2009  |  Droit socialDroit du travailTemps de travailImmobilierRéglementation

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Le Gouvernement a publié au Journal officiel du 31 mars, deux décrets relatifs à la disponibilité de la participation financière versée dans les entreprises de plus de 50 salariés, et le cas échéant, à titre facultatif, dans les autres entreprises.

En application de la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, les salariés pourront, dès le 1er mai 2009, faire le choix de recevoir leurs primes de participation qui ne seront plus automatiquement bloquées pendant cinq ans. Chaque année, les primes de participation attribuées représentent un peu plus de 7 milliards d'euros, soit une prime moyenne par salarié de 1 300 euros environ.

Les sommes correspondantes pourront être versées à compter du 1er mai et ce, dès 2009. Le délai laissé aux entreprises dont l'exercice comptable correspond à une année civile, et dont les résultats sont connus au premier trimestre de l'année suivante, doit permettre de gérer à la fois le recueil du choix des salariés et le versement des sommes correspondantes à ce choix.


Dans l'hypothèse où le salarié ne choisirait pas la disponibilité immédiate, ces sommes seront, comme par le passé, bloquées pour une durée de cinq ans sur un plan d'épargne d'entreprise ou un compte courant bloqué.


A titre exceptionnel et transitoire, les modalités de recueil des choix des salariés seront déterminées pour 2009 directement par le chef d'entreprise, après avis du comité d'entreprise. A compter de 2010, un avenant à l'accord de participation précisera les modalités d'information et de recueil du choix des salariés.


Par ailleurs, les deux décrets précisent les modalités selon lesquelles certains bénéficiaires pourront, désormais, avoir accès à la participation et/ou à l'intéressement alors qu' ils en étaient exclus jusqu'ici. Tel est le cas pour les salariés des groupements d'employeurs qui bénéficieront de la participation et de l'intéressement accordés dans les entreprises dans lesquelles ils sont mis à disposition, des agents d'assurances et des agents commerciaux, mais aussi des conjoints-collaborateurs et des chefs d'entreprise eux-mêmes pour les entreprises de moins de 250 salariés.


Enfin, a été fixée la composition du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié, auquel le législateur a entendu donner plus de compétences qu'au Conseil supérieur de la participation auquel il se substitue. Le Conseil sera composée de 35 membres, parmi lesquels figurent le président de l'Autorité des marchés financiers, le président du conseil d'orientation pour les retraites, le président du conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale, deux députés et deux sénateurs, ainsi que douze personnalités qui seront choisies par le Premier ministre, sur proposition du ministre du travail. Le président du Conseil sera désigné par le Premier ministre parmi ces douze personnalités qualifiées qui siégeront intuitu personae comme tous les autres membres du Conseil. Le secrétariat général du Conseil sera confié à la Direction générale du travail.

Retrouvez le décret n° 2009-350 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travail, en cliquant ici


Retrouvez le décret n° 2009-351 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travail, en cliquant ici



Retrouvez ces décrets dans le cahier "Textes Officiels" du Moniteur n° 5498 du 10 avril 2009

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