En direct

Là où commence et s’achève le devoir de conseil du maître d’œuvre
Construction - © ©Opérations Immobilières

Là où commence et s’achève le devoir de conseil du maître d’œuvre

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 27/06/2016  |  ArchitectureConception-réalisationMaîtrise d'ouvrageMaîtrise d'œuvreImmobilier

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Droit de la construction
Architecture
Conception-réalisation
Maîtrise d'ouvrage
Maîtrise d'œuvre
Immobilier
Réglementation
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Construction -

Classiquement, la Cour de cassation rappelle l’obligation générale de conseil du maître d’œuvre, tout en mettant en exergue ici le devoir de collaboration entre l’architecte et le bureau d’études dans l'intérêt de l'opération à réaliser pour le maître d'ouvrage.

Un maître d’ouvrage entreprend des travaux de construction d’un hall d’exposition. Il confie à un architecte une [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Là où commence et s’achève le devoir de conseil du maître d’œuvre

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Montage d’une opération immobilière privée

Montage d’une opération immobilière privée

Date de parution : 07/2020

Voir

Droit de l'immobilier en 100 fiches pratiques

Droit de l'immobilier en 100 fiches pratiques

Date de parution : 10/2019

Voir

Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur