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Jurisprudence

La nullité du marché n'implique pas toujours la démolition

Par François-Xavier Ajaccio, consultant ; Albert Caston, avocat à la Cour ; Rémi Porte, juriste |  le 04/01/2019  |  Maison individuelleMarchés privésDémolition

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Un entrepreneur se voit confier l'édification d'une maison individuelle selon un marché d'entreprise.

Le chantier est [...]

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