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La nouvelle agence de cohésion des territoires intégrerait l’Anru, l’Anah et l’Epareca
France territoires, la nouvelle agence nationale de cohésion des territoires, sera notamment en charge du programme Action cœur de ville pour la revitalisation de 222 centres de villes moyennes, dont Angoulême, ici en photo. - © WikiCommons

La nouvelle agence de cohésion des territoires intégrerait l’Anru, l’Anah et l’Epareca

Anaëlle Penche, AEF Habitat et Urbanisme |  le 17/08/2018  |  LogementDroit de la constructionAnahAnruImmobilier résidentiel

Dans son rapport de préfiguration remis à Édouard Philippe, le commissaire général à l’égalité des territoires, Serge Morvan, préconise de faire de la nouvelle agence de cohésion des territoires, baptisée France territoires, "l’interlocutrice unique de tous les préfets et de tous les ministères pour les sujets qui touchent à la cohésion des territoires". Elle intégrerait les moyens humains et financiers du CGET, de l’Anru, de l’Anah et de l’Epareca (Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux) pour une création au 1er janvier 2019.

"Une transformation profonde des modalités d’intervention de l’État en matière de cohésion des territoires". Voici ce que propose le préfet Serge Morvan, commissaire général à l’égalité des territoires (CGET), dans son rapport de préfiguration de la future agence nationale de cohésion des territoires, rendu au Premier ministre Édouard Philippe le 18 juin 2018 et publié sur le site de la Fédération nationale CGT équipement et environnement le 2 août. Comme l’avait annoncé le président de la République en clôture du 100e Congrès des maires le 23 novembre 2017, cette nouvelle entité baptisée France territoires doit apporter "simplification", "déconcentration", "accélération", "différenciation", "réorganisation en mode projet" dans ce domaine, explique le CGET dans la lettre adressée à Édouard Philippe qui accompagne ce rapport.

L’agence qui doit être effective au 1er janvier 2019 sera "l’interlocutrice unique de tous les préfets et de tous les ministères pour les sujets qui touchent à la cohésion des territoires" et interviendra sur tous les territoires, prévient Serge Morvan. Jouant à la fois le rôle d’administration centrale et d’opérateur national, elle intégrerait le CGET et plusieurs opérateurs, parmi lesquels l’Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine), l’Anah (Agence nationale d’amélioration de l’habitat) et l’Epareca (Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux), "selon des modalités spécifiques à chaque structure et selon le scénario retenu".

 

Le Cerema et l’Ademe liés par une relation « client-fournisseur »

 

Ainsi l’Anru, dont le directeur général serait également directeur général adjoint de France territoires, conserverait "sa gouvernance et ses règles de fonctionnement propres", assure Serge Morvan, mais "celles-ci doivent être impérativement revues à l’aune des principes cardinaux" de la nouvelle agence. L’Anah pourrait connaître des modalités d’intégration proche de celles de l’Anru. L’Epareca serait, lui, totalement intégré à France territoires qui piloterait ou copiloterait donc les différents programmes nationaux dont Action cœur de ville et le NPNRU ainsi qu’un "nouveau dispositif d’émergence de la capacité d’innovation dans les territoires".

D’autres structures comme le Cerema (Centre d’études et d’expertise pour les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) ou l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) dont les personnels craignaient l’intégration à la nouvelle agence seraient finalement liées à l’agence "par une relation 'client-fournisseur' afin que cette dernière puisse mobiliser leurs ressources humaines et financières nécessaires à son action", explique le rapport qui prône "une mutualisation des moyens d’intervention, des outils de prospective et des fonctions support au service d’une ambition commune".

 

Les premières équipes d’appui constituées dès septembre 2018

 

Surtout, France territoires doit être opérationnelle immédiatement, estime Serge Morvan, malgré les difficultés liées à l’intégration de ces opérateurs. Celui-ci prévoit la création d’équipes d’appui pluridisciplinaires dès septembre 2018, les moyens humains et budgétaires étant apportés par le CGET et les préfectures de région. À cette date, les premiers territoires de projet à bénéficier de l’intervention de l’agence (définis sur plusieurs échelles de territoires et sur plusieurs problématiques) devraient également être connus.

Ceux-ci pourraient être, selon les propositions avancées par Serge Morvan : la Creuse ou les Ardennes ; au moins un [...]

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