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La notion de maison individuelle affinée

Par Yves Broussolle, maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris |  le 25/05/2018  |  BâtimentMaison individuelleBouches-du-RhôneImmobilierLogement

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L'usage principal d'un bâtiment détermine le délai d'instruction applicable à la demande de permis.

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