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La notification d’une substitution d’acquéreur fait-elle courir un nouveau délai de préemption au profit de la Safer ?

E. JACOT Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 06/07/2012  |  Opérations immobilièresDroit immobilierAménagementDroit de l'urbanismeUrbanisme

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Des vendeurs notifient à une Safer leur [...]

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