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La normalisation et la certification sont-elles anticoncurrentielles ?
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La normalisation et la certification sont-elles anticoncurrentielles ?

Sophie d'Auzon |  le 22/01/2014  |  Mise en concurrenceNormesConjonctureImmobilierRéglementation

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Constatant la prolifération des normes NF, CE, ISO etc., l’Autorité de la concurrence a décidé de se saisir du sujet. Elle rendra dans les prochains mois un avis sur le fonctionnement et l’impact concurrentiel des processus de normalisation et de certification.

Trop de normes tue la norme… et la concurrence aussi ? L’Autorité de la concurrence, profitant de son pouvoir d’autosaisine et de formulation de recommandations aux pouvoirs publics, a annoncé ce 21 janvier 2014 s’attaquer au sujet de l’impact sur la concurrence de la normalisation et de la certification. « De prime abord, énonce l’Autorité, la normalisation peut avoir des effets bénéfiques sur la concurrence en facilitant pour les clients des entreprises ou les consommateurs la comparaison et le choix entre les produits ou services proposés sur un marché, ainsi que de garantir des niveaux de qualité. » Néanmoins cela pose aussi question : « Dans quelle mesure une norme pourrait-elle constituer une barrière à l’entrée pour de nouveaux concurrents ? Le processus d’élaboration pourrait-il favoriser des ententes entre concurrents ? »

Pour rendre un avis au gouvernement dans les prochains moins, le gendarme de la concurrence va se pencher sur le circuit de création des normes et le rôle joué par l’Afnor, le degré de transparence du processus et la question délicate de l’accès à la norme. Le mécanisme de la certification, qui consiste pour des organismes à attester de la conformité d’une organisation ou d’un produit ou service aux exigences d’une norme, sera aussi analysé. Nul doute que le BTP fera partie des secteurs scrutés par les agents de l'Autorité...

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