En direct

La non-performance énergétique peut engager la décennale
PHOTO - 764970.BR.jpg - ©
Jurisprudence

La non-performance énergétique peut engager la décennale

Pascal Dessuet, responsable des assurances pour les affaires immobilières à la Société générale, chargé d’enseignement à l’université Paris XII |  le 13/12/2013  |  Exécution du marchéPerformance énergétiqueRéglementation thermiqueMarchés privésEnergie

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Exécution du marché
Performance énergétique
Réglementation thermique
Marchés privés
Energie
Immobilier
Réglementation
Commande publique
Technique
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Responsabilité des constructeurs -

L’intervention du législateur pour encadrer le jeu de la responsabilité décennale en matière de performance énergétique devient urgente. Pour la Cour de cassation en effet, les désordres d’isolation thermique peuvent désormais rendre l’ouvrage impropre à sa destination.

Le lien entre performance énergétique et engagement de la responsabilité et de l’assurance décennales se resserre ! [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil