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La non-exécution des travaux préconisés par l’assureur affecte la garantie

le 10/08/2012  |  Droit de la constructionExécution du marchéImmobilierRéglementationCommande publique

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Prévention des mérules -

Le maître d’ouvrage obtient la garantie de son assureur pour l’exécution de travaux destinés à remédier à des désordres caractérisés notamment par la présence de champignons. Ces désordres s’aggravent et l’assureur est à nouveau mis en cause. Il conteste sa garantie au motif que l’assuré, informé de la présence de mérules, n’a pas respecté les consignes de l’expert, ni [...]

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