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Assurances : la non-déclaration d'un chantier en police architecte… et ses effets
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Jurisprudence

Assurances : la non-déclaration d'un chantier en police architecte… et ses effets

Par Marine Venin, avocate au barreau de Bordeaux, et Pascal Dessuet, directeur délégué « Construction et Immobilier » d’AON, professeur à l’ICH et chargé d’enseignement à l'Upec et à Panthéon-Sorbonne |  le 15/01/2021  |  Assurance constructionFrance Profession

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La jurisprudence récente pourrait annoncer la fin du couperet de la non-assurance.

 

Lorsqu'un maître d'ouvrage se voit transmettre, par son architecte, une attestation d'assurance indiquant la couverture de sa [...]

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