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La nomenclature «Eau» en passe d’être révisée
La nomenclature "Eau" en passe d'être révisée - © ©antiksu - stock.adobe.com

La nomenclature «Eau» en passe d’être révisée

Sandrine Pheulpin |  le 07/05/2019  |  Droit de l'environnementLoi sur l'eau

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Six projets de textes (deux décrets et quatre arrêtés) visant à simplifier les procédures applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités (Iota) relevant de la loi sur l’eau sont soumis à la consultation du public jusqu’au 26 mai.

Alléger la charge administrative des porteurs de projet et des services instructeurs, tels sont les principaux objectifs du projet de réforme de la nomenclature « loi sur l’eau » (articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code l’environnement). Dans ce cadre, le ministère de la Transition écologique et solidaire invite le public à donner son avis sur son site Internet jusqu’au 26 mai sur deux projets de décrets et quatre d’arrêtés. Sont visés l’assainissement, les épandages de boues de stations d’épuration, les rejets, plans d’eau et leur vidange ainsi que la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques.

Lecture des rubriques clarifiée


La réforme vise à clarifier la lecture des rubriques de la nomenclature tout en veillant à la bonne application du principe de non régression de la protection de l’environnement inscrite à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement, explique la note de présentation des textes. Ainsi, il est prévu de regrouper les rubriques concernant une même thématique et de modifier la procédure pour certains dossiers ; certaines Iota relèveraient du régime de la déclaration et non plus de l’autorisation.


La révision tend également à mieux mettre en œuvre la directive cadre sur l’eau (directive 2000/60 du 23 octobre 2000) et la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, ainsi qu’à mieux articuler les nomenclatures « eau » et « installations classées pour la protection de l’environnement » (ICPE).

Pour consulter les projets de décrets et d’arrêtés et déposer des commentaires, cliquer ici

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