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La NF Logement démarche HQE au JO

Defawe Philippe |  le 14/02/2008  |  France EnvironnementSantéRéglementationMarchés privés

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La mention du référentiel de la "NF Logement démarche HQE" est publiée au Journal Officiel du 12 février (également dans le cahier Textes Officiels du prochain numéro du Moniteur). Cette publication est conforme à la loi du 3 juin 1994 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne la certification des produits industriels et des services et la commercialisation de certains produits. La consultation du référentiel de la NF Logement s'effectue soit gratuitement sur place auprès de l'organisme certificateur, soit par la délivrance de copies aux frais du demandeur.

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