En direct

La nécessaire évolution de la gestion des demandes et de l'occupation des logements sociaux

Estelle Debaussart-Joniec - Responsable du pôle droit public - Office notarial Monassier et Associé |  le 09/03/2020  |  France Opérations immobilières

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

France
Opérations immobilières
Valider

Avec la loi Égalité citoyenneté du 27 janvier 2017, la plupart des organismes ont dû faire évoluer leur système d'information et leur organisation pour assurer un suivi efficace et pertinent de l'objectif de mixité sociale. Les dispositions de la loi Elan du 23 novembre 2018 et de ses décrets d'application en matière de gestion de l'attribution et de l'occupation nécessitent l'adaptation des systèmes d'information et l'évolution de certains processus et outils. Parmi les nouvelles dispositions, la généralisation de la cotation de la demande, la gestion en flux des réservations et l'obligation de réexamen régulier des situations des locataires questionnent l'organisation.

La loi Égalité citoyenneté du 27 janvier 2017 puis la loi Elan du 23 novembre 2018 contraignent les organismes HLM à [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Date de parution : 03/2020

Voir

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Date de parution : 02/2020

Voir

Contrats publics n° 206 - Février 2020

Contrats publics n° 206 - Février 2020

Date de parution : 02/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur