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La nature des droits issus d'un bail réel solidaire (BRS)
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La nature des droits issus d'un bail réel solidaire (BRS)

Ana Lefort, notaire - Juliette Marion, au sein du LAB - Jean-Luc Tixier, notaire associé Étude Cheuvreux |  le 08/02/2021  |  Immobilier

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Devenu un incontournable de l'accession sociale à la propriété, on ne présente plus le bail réel solidaire (BRS). Doté de caractéristiques originales, ce dispositif n'en finit pas d'intriguer juristes et praticiens. La pratique plébiscite le BRS Opérateur mais ce montage n'est pas sans poser des questions sur la nature des droits issus de ce bail constitutif de droits réels.

Les baux constitutifs de droits réels sont l'avenir de l'accession à la propriété à prix maîtrisé, en raison d'un [...]

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