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La nature à tous prix

le 20/01/2017  |  Bouches-du-RhôneYvelines

Marché -

C 'est connu : le malheur des uns fait le bonheur des autres. Comme lorsqu'une loi engendre de nouvelles obligations… et qu'en réaction, de nouveaux services émergent. La loi Biodiversité permet aux maîtres d'ouvrage de remplir leur obligation de compensation v i a l'achat d'unités de compensation auprès d'un site naturel de compensation. De l'avis de plusieurs professionnels, nous assistons donc à la marchandisation et la financiarisation de la biodiversité par la vente d'une prestation. Aujourd'hui, les opérateurs de compensation de biodiversité s'appellent EDF, CDC Biodiversité (une filiale de la Caisse des dépôts), Dervenn Conseils Ingénierie ou encore le conseil départemental des Yvelines. Tous expérimentent la création et la gestion « d'une réserve d'actifs naturels » après avoir conclu un partenariat avec le ministère de l'Environnement. Ces espaces pourront être agréés « sites naturels de compensation » au plus tard deux ans après la publication au « Journal officiel » du décret relatif à l'agrément des sites naturels de compensation, qui est encore attendu.

Déléguer la compensation, pas la responsabilité. En Europe, la première réserve d'actifs en termes de volume d'unités de compensation proposées se situe dans le domaine de Cossure, à Saint- Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône). Géré pour trente ans par CDC Biodiversité, ce site naturel de 357 ha d'un seul tenant a été créé pour protéger un biotope de steppe, le cossoul. Près de la moitié (42 %) des unités de compensation (un hectare par unité, vendu 46 000 € HT) a déjà trouvé preneur. « Elles ont majoritairement été acquises par des aménageurs de plate-forme logistique dans la région », précise Laurent Piermont, P-DG de CDC Biodiversité. Logique, puisque pour déléguer sa compensation à un opérateur, la solution proposée doit respecter deux éléments : l'équivalence écologique des espèces atteintes et la proximité géographique entre le lieu de l'atteinte et de la compensation.

54 % des espèces et 73 % des habitats en état de conservation défavorable ou inadéquat. 46 000 € , le coût d'une unité de compensation à Saint-Martin-de-Crau. Sources : ministère de l'Environnement & CDC Biodiversité.

A l'avenir, CDC Biodiversité souhaite rentabiliser « son savoir-faire, ses moyens techniques et financiers, pour accompagner les professionnels qui veulent créer leur site naturel de compensation, comme les bureaux d'études, les entreprises du BTP, les collectivités locales… », détaille Laurent Piermont.

D'ailleurs, des opérateurs émergent déjà. A l'instar du conseil départemental des Yvelines qui a créé un opérateur public de compensation. Ce qui a motivé la collectivité locale ? « Par le passé, nous avons constaté l'arrêt de projets de deux aménageurs publics de Seine Aval du fait de besoins de compensation largement sous-estimés, explique Pascal Clerc, responsable de la direction de l'environnement du département. Les opérateurs ont dû trouver dans l'urgence des terrains et supporter ces surcoûts. » Avec l'émergence de nouveaux opérateurs, cette situation se raréfiera. « A condition d'en limiter le nombre pour que la compensation reste de qualité », glisse Nina Fernandez, chef de projets à l'EPF d'Ile-de-France. Un nouveau marché émerge, les pouvoirs publics doivent le réguler. « Les maîtres d'ouvrage ont intérêt à adopter un comportement vertueux et pourront ainsi valoriser leur image grâce aux efforts accomplis », estime Nicolas Nahmias, avocat associé du cabinet Ad-Den. Mais attention, ils ne pourront pas transférer leur responsabilité aux opérateurs de compensation, prévient l'Institut du développement durable et des relations internationales. De quoi tuer dans l'œuf l'émergence d'un nouveau marché ?

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PHOTO - 5477_348501_k2_k1_877765.jpg - © N. DUPREY / CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
« Nos unités de compensation seront commercialisées en 2018 »

« L'opérateur naturel de compensation des Yvelines a le statut d'un groupement d'intérêt public (GIP) dont l'assemblée générale sera composée d'adhérents publics (communautés de communes, d'agglomération et urbaines, établissements publics fonciers, etc. ) et d'experts (association naturalistes et scientifiques, Lafarge, GSM, etc. ).

Le GIP est doté d'un million d'euros de budget pour acquérir du foncier. En plus du site pilote en Vallée de Seine, nous visons l'achat de terrains boisés (une vingtaine d'hectares par an), de zones buissonnantes (une dizaine d'ha par an) et de zones humides (quelques ha par an). L'opérateur de compensation accompagnera les maîtres d'ouvrage en leur prodiguant des conseils et commercialisera ses premières unités de compensations au plus tard en début d'année 2018. »

Pascal Clerc, responsable de la direction de l'environnement du département des Yvelines.

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