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La montée de l'intercommunalité

le 03/10/1997  |  Collectivités localesEnvironnementMaîtrise d'ouvrageConjonctureEntreprises

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-L'importante intégration intercommunale dans l'ouest a son corollaire : les regroupements imposent leur capacité d'investissement, que n'ont pas les petites communes. -Leurs responsables cherchent à faire travailler les entreprises locales.

A part le Morbihan, où la proportion de regroupements reste étonnamment faible (32 %), les Côtes d'Armor, le Finistère, la Vendée (85,15 %) et la Sarthe affichent plus de 80 % de communes appartenant à une structure intercommunale. En Loire-Atlantique, 159 sur 221 communes sont membres d'une structure à fiscalité propre, soit près de 80 % de la population. Mais dans ce domaine, la palme revient à l'Ille-et-Vilaine avec 92,2 % des communes concernées, ce qui en fait le premier département français en matière d'intercommunalité.

Alors que beaucoup de petites communes n'ont pas de capacité d'investissement, les diverses structures intercommunales permettent de soutenir des travaux d'importance : le syndicat intercommunal d'utilisation des eaux de la forêt de Mervent (Vendée) affiche un compte travaux (compte 23) au budget primitif de 31,3 millions de francs en 1995, la communauté de communes du Pays de Cholet 18,4 millions au budget primitif de 1996, le Syndicat mixte d'alimentation en eau potable (SMAEP) des collectivités du sud-est de la Loire-Atlantique, 66 millions budgétisés la même année...

« Ce sont les petits chantiers des maîtres d'ouvrage publics, notamment intercommunaux, qui font l'essentiel de l'activité des entreprises de travaux publics régionales », comme le souligne Jacky Michelon, secrétaire général de la Fédération des TP des Pays de la Loire.

Une longue tradition en Bretagne

La tradition démocrate-chrétienne bretonne et aussi les habitudes de coopération agricole peuvent constituer des facteurs d'explication à cette forte intégration intercommunale. Il faut également rappeler la politique d'incitation à l'intercommunalité du conseil général d'Ille-et-Vilaine, depuis 1988, par la création d'une dotation globale de développement intercommunal (DGDI). «Elle s'élevait en moyenne à 10 F par habitant, majorée à 15 F pour les communes les plus modestes et minorée à 5 F pour les plus importantes, et était attribuée aux communes s'engageant à mettre en place un partage de la taxe professionnelle dans les trois années à venir » , raconte Michel Guégan, chargé de mission au conseil général d'Ille-et-Vilaine. Le résultat est incontestable puisqu'avant 1988, seules 57 des 353 communes de ce département - soit 16 %- avaient adopté cette démarche. «Sur un budget total de l'ordre de 2,6 milliards de francs, la DGDI était symbolique avec seulement 7 millions de francs» , ajoute le responsable.

Quant au Morbihan, il semble vouloir rattraper son retard : l'an passé, des communautés de communes ont pris forme dans les cantons de Josselin, Ploërmel ou encore Plouay. Et plusieurs élus semblent attendre le nouveau projet de loi avant de passer aux actes. Ainsi, à Pontivy, l'idée d'une structure intercommunale est à l'étude.

Classique pour le Pays de la Loire

En Pays de la Loire, le regroupement s'est fait d'abord dans le cadre de l'intercommunalité classique, avec notamment les syndicats d'électrification ou d'alimentation en eau potable, le plus souvent gérés par la DDA ou la DDE. En Loire-Atlantique, le syndicat d'électrification a financé 109 millions de francs de règlements de travaux en 1996 (112 millions en 1995), en Vendée 216 millions en 1996 (186 en 1995), en Mayenne 64 millions en 1996 contre 48,8 en 1995. En Sarthe, le budget d'électrification du conseil général, approche les 60 millions de francs HT. En Maine-et-Loire, le syndicat assure environ 98 millions de travaux en maîtrise d'ouvrage directe et une cinquantaine en délégation pour les collectivités locales.

Pour l'eau potable, les 117 syndicats - qui ont une compétence eau potable et ont fourni leurs comptes administratifs à la cellule économique régionale du BTP - ont réglé 283 millions HT de travaux en 1995 (contre 292 millions en 1994).

Mais les structures intercommunales à fiscalité propre (district, communauté de communes et communautés urbaines) s'imposent désormais par leur capacité d'investissement. Certes, le poids des communes reste nettement supérieur à celui des structures intercommunales en tant que maîtres d'ouvrage. Sur la région Pays de la Loire, les travaux des communes représentaient 2,97 milliards de francs HT en 1996, en baisse de 13 % par rapport à 1995 - 1,3 milliard pour le bâtiment et 1,7 milliard pour les TP.

S'ils sont plus difficiles à évaluer, les travaux des syndicats intercommunaux atteignent pour 1996 environ 450 millions de francs pour l'électrification, 450 millions pour l'eau et l'assainissement et autant pour les divers travaux (infrastructures, bâtiments). «Si l'on observe bien une progression de la maîtrise d'ouvrage intercommunale, elle est moindre que ce qu'on raconte habituellement » , estime-t-on à la cellule économique du BTP. Mais la tendance au transfert de compétences communales à lourd potentiel d'investissement (transport, eau, déchets) vers les districts et communautés de communes s'accentue.

En règlement de travaux, estime la cellule économique du BTP des Pays de la Loire, «les investissements sont en nette progression cette année, après deux années de baisse continue» .

D'autant que les compétences des nouvelles structures s'étendent, d'où une diversification récente de leurs investissements. En témoignent la participation du district d'Angers à la construction de l'UFR de droit, l'aide à la réfection de façades mise en place par la Communauté de communes de la Roche-sur-Yon, mais aussi la construction en concession de l'usine d'incinération Arc-en-Ciel par le district de Nantes, et le rôle initiateur de la Communauté urbaine du Mans pour le développement des écoles d'ingénieurs.

PHOTOS :

Eclairage d'un rond-point à Renazé. En Mayenne), le syndicat d'électrification a financé pour 64 millions de francs de travaux.

Electrification du centre-ville à Craon (Mayenne). En Pays de la Loire, le regroupement des communes s'est fait d'abord avec les syndicats d'électrification (ou d'alimentation en eau potable).

8 millions de francs, pour la mise aux normes et l'agrandissement de l'usine d'incinération de la Roseraie, à Angers.

LES POIDS LOURDS DE L'INVESTISSEMENT INTERCOMMUNAL

Les districts de Nantes, Rennes et Angers, les Communautés urbaines du Mans et de Brest constituent de véritables locomotives régionales en matière d'investissements.

District de Nantes

Programme : 2 715 milliards de francs sur 5 ans dont l'essentiel en 1998-1999 et 2000.

Voirie et Transports. 1,8 milliard de francs pour les transports publics, 300 millions pour la voirie d'agglomération (les grandes pénétrantes, le périphérique).

Enseignement. 156 millions de francs pour l'enseignement supérieur (la construction de la bibliothèque universitaire et de l'unité de sciences économiques sur le Haut Tertre, l'Ifoca à Carquefou, l'Ecole du design à Nantes, l'Ecole supérieure du Bois, le lycée de Bouaye).

Développement économique. Cette année est aussi une première période opérationnelle de la nouvelle compétence de développement économique dont le district s'est doté : 132 millions de francs d'investissements sont programmés sur cette période pour soutenir les extensions de l'aéroport, de la gare (pôle d'échange ferroviaire), la réhabilitation de l'ancienne décharge de Tougas à St Herblain (32 millions).

Eau et Déchets. En matière de déchets, le district a participé à hauteur de 11 millions sur les 50 millions consacrés à l'extension d'Arc-en-Ciel, l'usine de traitement de l'agglomération et achève pour 1998 la construction de la station d'épuration de Tougas (notre photo), le plus gros chantier de travaux publics de la région, dont le district est maître d'ouvrage : 405 millions de francs, 700 000 heures de travail pour une capacité de traitement de 400 000 équ/hab en régime normal et 600 000 en pointe.

Tramway. Quant à la troisième ligne du tramway dont les travaux sont prévus pour le deuxième trimestre 1998, le district prévoit environ 402 millions de francs d'investissements sur cinq ans.

District d'Angers

Programme : 228 millions de francs en 1997

Enseignement. 73 millions de francs pour les constructions universitaires (bibliothèque, restaurant universitaire et présidence de l'Université à Saint Serge), 15 millions pour les écoles. (Ci-dessous, l'UFR de droit.)

Eau et Déchets. Huit millions de francs pour la remise aux normes et l'agrandissement de l'usine d'incinération de la Roseraie et 18 millions de francs d'investissement pour l'eau potable : 9 millions pour le renforcement des réseaux et 3 millions pour la station de pompage des Ponts-de-Cé. En assainissement, le district compte investir 28 millions de francs cette année.

Communauté urbaine du Mans

Programme : 238 millions de francs en 1997

Enseignement. Sur la ZAC de l'université, elle cofinance ou accompagne nombre de constructions autour de la bibliothèque universitaire (34,5 millions de francs), l'Institut d'acoustique et de mécanique (16,5 millions), l'Ecole nationale supérieure des géomètres et topographes, l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs du Mans, une résidence pour étudiant ( photo ci- dessus).

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Entretien JEAN-CLAUDE BOULARD « Il faut restaurer la préférence locale » Le président de la communauté urbaine du Mans défend les entreprises locales.

Les entreprises artisanales ont-elles accès aux marchés publics lancés par la CUM ?

Les règles des marchés sont aberrantes : la préférence locale est devenue une faute. Je trouve navrant que les règles qui régissent les marchés publics ne laissent plus droit à la préférence locale. Je voudrais que le monde des TP passe le message aux pouvoirs publics pour simplifier les procédures de marché qui ralentissent les dossiers, empêchent les entreprises locales sérieuses d'avoir des plans de charge continus. Le courage n'est pas la vertu la plus répandue dans ce domaine.

Quelles sont les principales zones de développement de l'agglomération où la CUM intervient ?

La disponibilité en espace est une des forces de l'agglomération. Nous disposons de grandes réserves foncières, d'origine militaire, après la disparition des régiments, comme la caserne Chanzy. En périphérie, ce sont des centaines d'hectares que l'on peut aménager, avec un niveau de foncier bâti dérisoire.

La structure CUM vous paraît-elle adaptée par rapport aux autres formes d'intercommunalité ?

La preuve, deux nouvelles communautés urbaines se sont créées à Nancy et Alençon. C'est la forme la plus achevée de coopération. La CUM permet de faciliter la négociation avec les partenaires Etat, région, département sur les grands dossiers. Faire valoir le poids de l'agglomération est une donnée de négociation importante.

Où en est le projet de transport en commun en site propre ?

Une décision de principe favorable sera prise par le conseil communautaire et la ville du Mans d'ici la fin de l'année. Après il faudra lancer le phasage des opérations. Sur quelques sites, nous pourrons lancer les travaux dès l'année prochaine : étendre le site propre actuel et aménager le secteur de la gare, pour créer une zone intermodale et organiser certaines zones de transit. Le tracé du TCSP est acquis, le système guidé est décidé, mais nous reportons le choix du matériel roulant à plus tard pour permettre une mise en concurrence des différents modes, compte tenu de l'évolution rapide des nouveaux produits (TVR, tramways légers). C'est un dossier à risque, mais il fait l'unanimité sur l'agglomération.

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