En direct

La moisson du 1er octobre

le 06/10/2017

Réglementation -

Accessibilité, repérage d'amiante, certificats d'économies d'énergie (CEE), le 1er octobre a marqué l'entrée en vigueur de plusieurs mesures intéressant le secteur du BTP. Depuis cette date, tous les établissements recevant du public doivent ainsi tenir un registre public d'accessibilité, consultable sur place et/ou en ligne. En matière d'amiante, la nouvelle mouture de la norme NF X46-020, qui définit les modalités de repérage dans les immeubles bâtis, est obligatoire elle aussi depuis le 1er octobre. A compter de cette même date, certains projets publics doivent intégrer un critère de contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Sont concernés les projets soumis à étude d'impact et ceux destinés à construire ou à rénover des bâtiments à partir d'un montant ou d'une surface donnés. Autre nouveauté automnale : la baisse et le nouveau mode de calcul des APL.

www.lemoniteur.fr/1eroctobre

Commentaires

La moisson du 1er octobre

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Conduire son chantier en 70 fiches pratiques

Conduire son chantier en 70 fiches pratiques

Livre

Prix : 75.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2018

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2018

Livre

Prix : 83.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Décrypter les finances publiques locales

Décrypter les finances publiques locales

Livre

Prix : 59.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur