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La modification des délais d'exécution

Par Cyril Laroche, avocat à la Cour, docteur en droit |  le 07/12/2018  |  Commande publiqueRéglementation des marchés publicsExécution du marché

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Le respect des délais d'exécution d'un marché public est une préoccupation majeure des maîtres d'ouvrage. Ces délais peuvent, toutefois, être revus au cours de l'exécution du contrat. Quel est le régi me juridique de leur modification tel qu'organisé par le CCAG travaux (1), auquel se réfèrent la plupart des marchés ?

Comment sont fixés les délais d'exécution d'un marché public de travaux ?

L'acte d'engagement d'un marché prévoit un délai global d'exécution, qui comprend le repliement des installations et la remise en état des terrains et des lieux (article 19.1.1 du CCAG). Il inclut également la période de préparation du chantier dès lors que le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) en prévoit une (art. 28.1 du CCAG). Cette étape est destinée à prendre certaines dispositions préparatoires et à établir certains documents nécessaires à la réalisation des ouvrages (programme et calendrier d'exécution des [...]

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