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La modification des délais d'exécution

Par Cyril Laroche, avocat à la Cour, docteur en droit |  le 07/12/2018  |  Commande publiqueRéglementation des marchés publicsExécution du marché

Le respect des délais d'exécution d'un marché public est une préoccupation majeure des maîtres d'ouvrage. Ces délais peuvent, toutefois, être revus au cours de l'exécution du contrat. Quel est le régi me juridique de leur modification tel qu'organisé par le CCAG travaux (1), auquel se réfèrent la plupart des marchés ?

Comment sont fixés les délais d'exécution d'un marché public de travaux ?

L'acte d'engagement d'un marché prévoit un délai global d'exécution, qui comprend le repliement des installations et la remise en état des terrains et des lieux (article 19.1.1 du CCAG). Il inclut également la période de préparation du chantier dès lors que le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) en prévoit une (art. 28.1 du CCAG). Cette étape est destinée à prendre certaines dispositions préparatoires et à établir certains documents nécessaires à la réalisation des ouvrages (programme et calendrier d'exécution des travaux, études d'exécution, plan de sécurité et de protection de la santé des travailleurs… ). Elle a une durée de deux mois, qui peut être prolongée par ordre de service.

Le calendrier d'exécution des travaux fixe, le cas échéant, des délais partiels d'exécution des prestations. Les délais commencent à courir à compter de la notification d'un premier ordre de service (OS), par le maître d'ouvrage au titulaire du marché, de commencement de la période de préparation des travaux lorsque le CCAP en prévoit une, puis, en tout état de cause, d'un OS de commencement de leur exécution (art. 19.1.1 du CCAG).

Qu'en est-il en cas d'allotissement ?

Selon le CCAG, le délai d'exécution des travaux incombant à chaque titulaire d'un lot est fixé par le maître d'ouvrage au sein du délai global d'exécution de l'ensemble des travaux, en tenant compte d'un calendrier prévisionnel d'exécution, précisant les dates d'intervention relatives à chaque lot, qui figure en annexe de l'acte d'engagement (art. 19.1.4).

Ce délai d'exécution est confirmé ou modifié pendant la période de préparation du chantier par le calendrier détaillé d'exécution. Celui-ci est élaboré par le responsable de la mission d'ordonnancement-pilotage-coordination (OPC) du chantier, en concertation avec les titulaires des différents lots. Puis il est approuvé par le maître d'ouvrage, sur proposition du maître d'œuvre, au plus tard dix jours avant l'expiration de la période de préparation. Ce calendrier détaillé est ensuite notifié par OS aux attributaires de chacun des lots. Jusqu'à l'intervention d'un accord entre les entreprises concernées, le calendrier prévisionnel s'applique (art. 28.2.3 du CCAG).

De quelle façon les délais d'exécution des travaux sont-ils décomptés ?

Sauf à ce qu'il y soit dérogé dans le CCAP du marché - ce qui est particulièrement rare -, le CCAG travaux prévoit que les délais courent à compter du lendemain de la notification de l'OS de commencement des prestations (art. 3.2.1 du CCAG). Les délais fixés en jours sont décomptés en jours calendaires - et non ouvrés - et expirent le dernier jour à minuit (art. 3.2.2 du CCAG). Les délais fixés en mois sont calculés de quantième en quantième. On retiendra le dernier jour du mois si ce quantième n'existe pas (art. 3.2.3 du CCAG). Les délais expirant un samedi, un dimanche, un jour férié - et non un jour chômé non férié - sont prolongés jusqu'à la fin du [...]

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