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La modernisation du PLU, entre assouplissement et verdissement

Par Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit public |  le 12/02/2016  |  UrbanismeRéglementationDroit de l'urbanisme

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Urbanisme -

Le PLU dessine un projet de territoire pour dix à quinze ans. Décryptage des principaux enjeux de sa réforme.

L’année 2015 aura été particulièrement riche pour le Code de l’urbanisme. La partie législative de son livre Ier a été recomposée par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015. Sa partie réglementaire a, pour sa part, fait l’objet du décret - attendu - n° 2015-1783 du 28 décembre 2015. Ce décret ne se borne pas à revoir la codification à droit constant de la partie réglementaire du code, mais y insère de nouvelles dispositions tendant à la « modernisation du contenu du plan local d’urbanisme » (PLU).

Rappelons que le PLU, depuis la loi SRU du 13 décembre 2000, n’a plus pour seule vocation de préciser les conditions d’occupation et d’aménagement des sols. Il est porteur d’un véritable projet de territoire et doit réaliser un équilibre entre des exigences d’urbanisme [...]

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