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La mise en œuvre des mesures de compensation environnementale par le maître d'ouvrage

Thibaut Geib Avocat associé, Cabinet Fidal |  le 06/05/2020  |  Opérations immobilières

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Tout maître d'ouvrage est tenu de compenser les impacts de son projet sur l'environnement, s'il n'est pas en mesure de les éviter ou de les réduire. La mise en œuvre des mesures de compensation appelle des compétences particulières, qui dépassent souvent celles classiques du maître d'ouvrage, et peut s'inscrire dans une durée plus longue que celle de la réalisation de projet d'aménagement ou immobilier. À cet effet, divers outils sont à la disposition du maître d'ouvrage, à charge pour ce dernier de définir le plus adapté à son projet.

L'obligation de compenser les atteintes à l'environnement n'est pas nouvelle. Elle a été instaurée en 1977 par le [...]

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