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La mise en jeu de la responsabilité des fabricants d’Epers
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La mise en jeu de la responsabilité des fabricants d’Epers

Par Stephan Lesage-Mathieu, avocat associé, et Kian Tawadjoh, avocat collaborateur, GGV |  le 27/05/2016  |  Passation de marchéRéglementationCommande publiqueMarchés publics

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Les garanties dues par le fabricant d’éléments ad hoc peuvent varier en fonction du déroulement du chantier. Un casse-tête.

La mise en œuvre de certains types d’éléments dans l’édification d’un ouvrage, qualifiés d’« éléments [...]

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