La mise en jeu de la responsabilité des fabricants d’Epers
Par Stephan Lesage-Mathieu, avocat associé, et Kian Tawadjoh, avocat collaborateur, GGV | le 27/05/2016 | Passation de marché, Réglementation, Commande publique, Marchés publics
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Marchés publics et privés -
Les garanties dues par le fabricant d’éléments ad hoc peuvent varier en fonction du déroulement du chantier. Un casse-tête.
La mise en œuvre de certains types d’éléments dans l’édification d’un ouvrage, qualifiés d’« éléments [...]
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