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La mise en jeu de l'assurance dommages-ouvrage

PASCAL DERREZ |  le 30/04/2019  |  Opérations immobilières

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L'assurance dommages-ouvrage (DO) a pour finalité de permettre le préfinancement rapide de la réparation des désordres relevant de la garantie décennale des constructeurs, en dehors de toute recherche de responsabilité. Sa souscription par le maître d'ouvrage est obligatoire, à quelques exceptions près (1 ).

Rappel des principales dispositions régissant sa mise en œuvre.

1 Voir art. L.242-1du Code des assurances

1. Désordres couverts par l'assurance DO

Il s’agit des [...]

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