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La Miqcp réactualise son guide sur le concours de maîtrise d'œuvre
«Le concours de maîtrise d'œuvre : dispositions réglementaires et modalités pratiques d'organisation». - © MIQCP

La Miqcp réactualise son guide sur le concours de maîtrise d'œuvre

Service Architecture & Urbanisme |  le 17/02/2021  |  ProfessionRéglementationMarchés publicsMission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)France

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Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)
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Le guide de la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques  (Miqcp) - « Le concours de maîtrise d'œuvre : dispositions réglementaires et modalités pratiques d'organisation » - a été actualisé fin 2020…

 

La qualité des constructions publiques dépend pour une bonne part de la qualité du programme établi par le maître d’ouvrage et de celle du choix du maître d’œuvre... La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (Miqcp) en est convaincue qui, depuis sa naissance, s’est attachée à donner aux maîtres d’ouvrage les outils nécessaires à cette réussite.

Ainsi, a-t-elle participé activement à l’expérimentation puis, à la réglementation des concours, un mode de dévolution apprécié par la maîtrise d’ouvrage, qui permet de choisir simultanément un maître d’œuvre et un projet et de favoriser la qualité des réponses des maîtres d’œuvre ainsi mis en concurrence.

Dans cette optique, la Miqcp a procédé à la mise à jour de son guide sur les concours de maîtrise d’œuvre pour tenir compte de l'évolution des textes de la commande publique : transposition de la directive européenne de 2014 sur les marchés publics dans un premier temps puis, dans un deuxième temps, codification de ces dispositions dans un nouveau Code de la commande publique, applicable depuis le 1er avril 2019. Aujourd'hui, l'obligation de concours en bâtiment neuf au-dessus des seuils européens concerne tous les maîtres d'ouvrage soumis au titre IV de la deuxième partie du code (ancienne loi MOP), à l'exception toutefois des bailleurs sociaux.

Pour télécharger le guide de la Miqcp (PDF de 72 pages).

 

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