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La ministre rassure la filière

le 22/06/2012

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Eolien -

L’arrêté tarifaire éolien fait actuellement l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat, qui ne tranchera pas avant que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ait dit si le mécanisme d’obligation d’achat français constitue ou non une aide d’Etat. Le 14 juin, Nicole Bricq, ministre de l’Ecologie, a indiqué que « le gouvernement veillera - indépendamment de l’issue de la question posée par le Conseil d’Etat à la CJUE - à ce qu’il n’y ait ni remise en cause des contrats d’achat existants, ni affaiblissement du cadre juridique » de cette forme d’énergie.
Le Syndicat des énergies renouvelables salue « cette position claire et forte qui préserve les 10 000 emplois que compte la filière ».

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PHOTO - 652750.BR.jpg - © Raphael HELLE / SIGNATURES

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