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La MGP définit l'intérêt métropolitain

NATHALIE MOUTARDE |  le 19/01/2018  |  ConjonctureParisSeine-Saint-Denis

Aménagement -

Les réflexions en cours sur son avenir n'empêchent pas la métropole du Grand Paris (MGP) de travailler. Le 8 décembre, les élus ont adopté à l'unanimité une délibération sur l'intérêt métropolitain en matière d'aménagement. Aux termes de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), la collectivité créée le 1er janvier 2016 disposait d'un délai de deux ans pour fixer la ligne de partage entre les opérations d'aménagement relevant de sa compétence et celles restant dans le giron des établissements publics territoriaux (EPT). En l'absence de vote avant le 31 décembre dernier, toutes les ZAC existantes dans le périmètre métropolitain lui auraient été transférées.

ZAC créées et ZAC en projet. Le dispositif retenu opère une distinction entre les ZAC en projet et celles déjà créées. Les opérations futures pourront être déclarées d'intérêt métropolitain en satisfaisant l'un des critères suivants : si elles contribuent à la réalisation des objectifs du projet métropolitain ou à la réduction des fractures urbaines (franchissement de faisceaux ferrés, routiers… ) ; si elles sont identifiées au terme d'appels à projets thématiques comme « Inventons la métropole du Grand Paris » ou inscrites dans les contrats métropolitains de développement ; ou encore si elles intègrent un grand équipement culturel ou sportif de dimension internationale ou nationale dont la MGP assurera la maîtrise d'ouvrage en vertu de la loi NOTRe, à l'image du futur centre aquatique olympique de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Une fois la condition remplie, le conseil métropolitain devra voter le transfert de gestion, à la majorité simple ou à celle des deux tiers selon les cas.

La métropole analysera une première liste de six opérations, proposées par les communes ou les EPT. Par ailleurs, au premier trimestre, elle devrait se prononcer sur le lancement de la concertation préalable à la création de la ZAC qui englobera la piscine olympique. A la suite d'un amendement de Patrick Braouezec, président de Plaine Commune (Seine-Saint-Denis), cette opération d'aménagement (comme toutes celles qui incluront un grand équipement) devra être réalisée « en concertation et en cohérence avec les objectifs des communes et territoires concernés ».

Côté opérations existantes, seule la ZAC des Docks, à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), change de main pour l'instant. Elle accueillera le siège de la région Ile-de-France dans quelques semaines et l'hôpital Grand Paris Nord en 2025. La MGP et la Ville ont un an pour mettre en place une convention sur les modalités financières et patrimoniales de transfert.

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