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La métropole s'attaque à l'habitat indigne

N. M. |  le 18/01/2019  |  ParisAménagementHabitat indigneCollectivités locales

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Le champ des compétences de la métropole du Grand Paris (MGP) s'élargit. Après l'aménagement et le développement économique notamment, elle va s'atteler à l'amélioration du parc immobilier bâti privé, à la réhabilitation et à la résorption de l'habitat insalubre. Une délibération votée le 7 décembre définit l'intérêt métropolitain dans ce domaine, c'est-à-dire la ligne de partage entre les opérations qui relèveront de la MGP et celles qui resteront dans le giron des établissements publics territoriaux (EPT). « Nous devions nous prononcer avant le 31 décembre 2018, sinon, l'ensemble de la compétence serait remonté à la métropole », a rappelé Patrick Ollier, président de la MGP.

Seules les opérations futures entrent dans le champ de l'intérêt métropolitain. C'est un comité de pilotage qui, après une évaluation, proposera (ou pas) de déclarer d'intérêt métropolitain les opérations de résorption de l'habitat insalubre (RHI) ou de requalification des copropriétés dégradées (Orcod) dont il aura été saisi par les communes ou les EPT. Sa décision prendra en compte l'effet de levier généré par l'intervention de la métropole. Les projets retenus par le comité de pilotage feront l'objet de délibérations qui devront être adoptées à la majorité des deux tiers par le conseil métropolitain.

Gouvernance. La métropole envisage différents types d'actions. Outre un soutien technique et financier, elle annonce la création d'un observatoire et d'un guichet unique (pour informer les habitants). Elle pourra aussi participer à la gouvernance des opérateurs chargés de piloter les Orcod. Elle devrait ainsi entrer au capital de la Société de requalification des quartiers dégradés (Soreqa) et de la SEM Citallios. Elle pourra aussi cofinancer des opérations d'amélioration du parc bâti inscrites dans des plans de sauvegarde initiés à partir du 1er janvier 2019, selon des modalités qui restent à préciser.

Un groupe de travail composé de conseillers métropolitains devrait rapidement se mettre en place afin de repérer avec les maires les situations d'urgence. « L'objectif est d'établir un premier programme d'actions d'ici à la fin juin », a conclu Patrick Ollier.

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