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La métropole peine à boucler son budget

NATHALIE MOUTARDE |  le 04/05/2018  |  ConjonctureCantalCharenteHaute-SavoieLozère

La collectivité serait menacée de déficit structurel, selon les élus, qui ont adopté un vœu pour alerter le gouvernement.

« Le budget 2018 montre que la métropole du Grand Paris (MGP) est en déficit structurel. Nous allons devoir prendre des décisions car le modèle ne fonctionne pas », a alerté Gilles Carrez, de la commission des finances, lors de la discussion budgétaire, le 13 avril. Cette année, le budget métropolitain n'a pu être bouclé que grâce à la reprise de l'excédent de 2017, d'un montant de 82 M€. A droit constant, il sera en déséquilibre en 2020, voire même dès 2019, s'alarment les élus métropolitains.

D'un montant de 3,492 Mds €, le budget primitif 2018 consacre 3,4 Mds € aux dépenses de fonctionnement dont 99 % consistent en des reversements - les attributions de compensation - aux communes et aux établissements publics territoriaux (EPT). Depuis sa création en janvier 2016, la MGP redistribue les recettes qu'elle perçoit en lieu et place des communes et des anciens établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Selon le principe de neutralité financière qu'elle a adopté, elle doit reverser un montant équivalent à ce que ces collectivités touchaient en 2015.

Un bonus en moins. Cet engagement est de plus en plus difficile à tenir dans un contexte de baisse continue des ressources. C'est le cas de la dotation de compensation de la suppression de la part des salaires (DCPS) de l'ancienne taxe professionnelle, allouée par l'Etat. Cette année, la DCSP s'établit à 1,125 Md€ contre 1,209 Md€ en 2015. Soit un recul de 84 M€ intégralement pris en charge par la MGP afin d'assurer un niveau de recettes constant aux communes et ex-EPCI, et que la dotation générale de fonctionnement (80 M€) ne lui permet pas de couvrir intégralement.

Autre source d'inquiétude pour les élus métropolitains : la baisse de près de 10 M€ de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui amoindrit les marges de manœuvre de la MGP. Outre la restitution du montant 2015 de la CVAE aux communes, la métropole leur reverse entre 10 et 50 % de toute évolution positive constatée d'une année sur l'autre. La part qu'elle conserve (entre 50 et 90 % du produit de la hausse, donc) lui permet de faire face à l'augmentation de ses dépenses et de financer éventuellement des politiques nouvelles. Un bonus sur lequel elle ne pourra pas compter cette année.

« Appel au secours ». Cette situation est d'autant plus préoccupante que la MGP monte en puissance. Ce mois-ci, elle va lancer la concertation préalable à la création de sa première ZAC, une opération d'aménagement de 12 ha, dans le secteur de la plaine Saulnier à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), qui doit accueillir le centre aquatique olympique.

Dans la foulée du vote du budget, les conseillers métropolitains, qui ne veulent pas revenir sur le principe de solidarité financière, ont donc adopté un vœu « demandant au gouvernement d'introduire dans les prochaines lois de finances les dispositions relatives aux ressources de la métropole permettant à celle-ci d'être à la hauteur de ses ambitions ». « C'est un appel au secours ! », a conclu Patrick Ollier, président de la MGP.

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Paul Mourier, nouveau DGS

Né en 1958, Paul Mourier est le nouveau directeur général des services (DGS) de la métropole. Il succède à Thomas Degos, nommé à la tête du cabinet de la ministre des Outre-mer, Annick Girardin. Préfet de la Lozère, du Var, du Cantal (2005-2012), il bénéficie aussi d'une solide expérience dans les collectivités locales. Directeur général des services de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur depuis 2016, il avait déjà exercé ces fonctions au conseil général de la Charente (1994-2005) et de la Haute-Savoie (2013-2016). Sa connaissance des grands événements sportifs - il fut notamment secrétaire général du comité d'organisation des JO d'Albertville -sera très utile alors que la MGP doit assurer la maîtrise d'ouvrage du futur centre olympique aquatique.

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