En direct

La Métropole du Grand Paris comptera 131 communes
Les 209 membres du Conseil de la métropole siègeront au Conseil économique et social. - © © alainalele - CC Flickr

La Métropole du Grand Paris comptera 131 communes

Nathalie Moutarde (Bureau Ile-de-France du Moniteur) |  le 11/09/2015  |  Grand ParisParisEtat

Le Premier ministre devrait prendre prochainement un décret fixant le périmètre de la métropole du Grand Paris à 131 communes. Les contours des douze territoires qui la composeront seront fixés par décret en Conseil d’Etat avant la fin de l’année.

Le conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris s’est réuni le 11 septembre, pour la première fois depuis le vote de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), fin juillet. Trois sujets «forts» à l’ordre du jour: les territoires, le siège du conseil de la métropole et les questions budgétaires.

«Le Premier ministre devrait prendre un décret simple, j’espère dans les jours qui viennent, fixant le périmètre de la métropole du Grand Paris (MGP) à 131 communes, les six villes de la Communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne, la Calpe, ayant décidé d’adhérer», a indiqué le préfet de la région Ile-de-France, Jean-François Carenco, qui copréside le conseil des élus avec Patrick Devedjian, président du conseil départemental des Hauts-de-Seine et du syndicat mixte Paris Métropole. La MGP sera donc composée de Paris, des 123 communes de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) et de sept communes de grande couronne: Argenteuil (Val-d’Oise) et les six communes de la Calpe (Paray-Vieille-Poste, Athis-Mons, Morangis, Savigny-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge, Viry-Châtillon).

Une fois le décret paru, le préfet saisira les communes qui disposeront d’un délai d’un mois pour émettre un avis. Ensuite, le périmètre de chaque territoire (à l’exception de Paris) fera l’objet d’un décret en Conseil d’Etat. «L’objectif du gouvernement est de fixer les territoires avant le 30 novembre de telle sorte qu’en décembre les conseils municipaux puissent désigner leurs conseillers à la métropole et leurs conseillers au territoire et que l’on puisse installer les structures de la métropole et des territoires en janvier 2016», a précisé François Lucas, directeur de la mission de préfiguration de la MGP.

Deuxième point abordé: le lieu de réunion du Conseil de la métropole. Les 209 membres qui le composeront siègeront au Conseil économique, social et environnemental (Cese), place d’Iéna (Paris XVIe). «Il reste à négocier le loyer, a précisé Patrick Devedjian. Mais le principe est posé».

Une question budgétaire préoccupante

Pour finir, les élus ont abordé la question budgétaire, la plus «préoccupante», selon le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, qui a résumé la situation en quelques mots. «Il apparaît que le FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, créé en 2012) n’a pas été pris en compte lorsque le principe de neutralité budgétaire a été posé. De ce fait, compte tenu de l’évolution du FPIC prévue par la loi, il y aura 300 millions d’euros supplémentaires à payer alors que la métropole du Grand Paris ne devrait recevoir en net (à la fin du fin) que 65 millions d’euros. Donc avant même d’être créée, la MGP est déficitaire», a expliqué le président de Paris Métropole.

Comment régler ce problème ? «Nous allons d’abord solliciter les rapporteurs budgétaires de l’Assemblée nationale et du Sénat pour qu’ils reçoivent une délégation des élus afin de leur faire part de notre préoccupation dans le cadre du débat sur la loi de finances», a indiqué Patrick Devedjian. Un vœu en ce sens a été adopté à l’unanimité.

Commentaires

La Métropole du Grand Paris comptera 131 communes

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Date de parution : 12/2018

Voir

Code des juridictions financières

Code des juridictions financières

Date de parution : 12/2018

Voir

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur