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Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises - © ASalesse Minefi

La médiation "Essoc" entre entreprises et administrations commence à prendre

Sophie d'Auzon |  le 07/10/2019  |  RéglementationMédiation des entreprises Loi EssocFrance entièrePierre Pelouzet

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128 médiations ont été réalisées en huit mois. Des débuts encourageants pour ce dispositif qui profite à trois secteurs économiques, dont la construction.

L’expérimentation a débuté en fin d’année dernière et durera trois ans. Mise en place par la loi Essoc du 10 août 2018 et son décret d’application du 26 octobre, elle consiste à élargir les missions de la Médiation des entreprises à tous les différends pouvant opposer les entreprises et les administrations. Tous, mais dans quatre régions (Centre-Val de Loire, Grand Est, Normandie et Paca) et trois secteurs économiques (la construction, l’industrie manufacturière et l’information et communication). Le Médiateur, Pierre Pelouzet, a dressé un premier bilan du test le 3 octobre.

Gain de temps pour tous



« Pour l’heure, le dispositif est opérationnel dans trois régions, il sera lancé officiellement dans le Grand Est en fin d’année. Et nous avons déjà procédé à 128 médiations en huit mois ». Les sujets des litiges ainsi réglés ? « Ils sont très divers. Cela va de la PME qui a besoin d’un déblocage temporaire de matériels d’exposition coincés à la douane, à celle qui demande un étalement dans le temps de la mise aux normes de ses machines, en passant par l’artisan qui a besoin d’une réponse rapide à sa demande de permis de construire pour l’agrandissement de ses locaux afin d’accueillir de nouveaux outils sur le point d’être livrés… ».

La Médiation s'appuie sur son réseau de médiateurs présents sur tout le territoire, qui "sont des experts du dialogue, pas du fond des litiges", insiste Pierre Pelouzet, pour aider les parties à trouver des solutions. "Cela permet au passage de promouvoir le droit à l'erreur, consacré par la loi Essoc". L'idée étant qu'une entreprise qui commet, pour la première fois, une erreur dans l'accomplissement d'une démarche administrative ne soit pas pénalisée. A l'issue des trois ans, si l'expérimentation est concluante, la Médiation espère qu'elle sera généralisée. "Cela fait gagner du temps aux entreprises, mais aussi aux administrations, qui accueillent très bien la démarche", ponctue Pierre Pelouzet.

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