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La Médiation des entreprises planche sur une facture unique pour faire reculer les retards de paiement
Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises - © © GEO

La Médiation des entreprises planche sur une facture unique pour faire reculer les retards de paiement

Sophie d’Auzon |  le 02/02/2017  |  RéglementationRéglementation des marchés privésdroit commercial

Missionné par le gouvernement, le médiateur Pierre Pelouzet réunit ce 3 février les représentants des entreprises et de l’administration pour travailler sur la simplification et l’homogénéisation des factures.

« Facturer est devenu un cauchemar… C’est ce que nous disent les patrons de PME quand nous cherchons à identifier les causes des retards de paiement », confie au « Moniteur » Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises. Pour chacun de ses grands clients, le chef d’entreprise doit en effet respecter un processus et des règles de mise en forme des factures différents, en suivant des manuels d’une quinzaine de pages… « Tout cela est très chronophage, et l’entrepreneur finit par envoyer sa facture très en retard, ou avec des défauts qui conduiront à son rejet », se désole le médiateur. A sa demande, Michel Sapin, ministre de l’Economie et Jean-Vincent Placé, secrétaire d’Etat à la Simplification, lui ont confié une mission de simplification et d’homogénéisation des factures. Avec l’appui du Secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP), un groupe de travail se réunit une première fois ce 3 février sur le sujet. Il regroupe une quinzaine de personnes, représentant les grands groupes, les PME, les personnes publiques, etc. Le secteur du BTP sera bien entendu présent.

Méthode douce

« Les premières semaines de travail serviront à faire le constat des pratiques actuelles, avant de regarder de plus près de quelles données les acteurs ont vraiment besoin en sus des – très peu nombreuses – données légalement requises, explique Pierre Pelouzet. Même dans les marchés de travaux, je suis persuadé qu’on demande beaucoup trop d’informations aux prestataires. » L’idée est à terme d’aboutir si possible à un modèle unique de facture. La méthode se veut douce, il ne s’agit pas de rendre une telle trame obligatoire. « Si nous parvenons à définir un bon modèle, il sera dans l’intérêt de tous de l’utiliser ». Tous ou presque… Car le médiateur concède que dans 50 % des médiations menées sur des problèmes de retards de paiement, les clients profitent des délais cachés pour retarder volontairement les paiements.

Les gains attendus d’une homogénéisation et d'une simplification des factures sont difficiles à chiffrer en termes de jours de retard. Mais, assure Pierre Pelouzet, « outre l’amélioration de leur trésorerie, cela redonnera confiance aux entreprises et c’est indispensable pour investir, embaucher. » La mission devrait prendre un peu de temps, un point d’étape avec les ministres est prévu dans deux mois. "Il faut arrêter d'exiger le même processus pour une facture à 3000 euros et pour une facture à 3 millions !", conclut le médiateur.

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