"La mécanique de la loi SRU fonctionne bien", Emmanuelle Wargon (ministre du Logement)
Propos recueillis par Fabien Renou | le 11/12/2020 | Collectivités locales, Emmanuelle Wargon, Loi SRU, Logement social, HLM
Afin de prévoir la production de logements sociaux au-delà de 2025, le gouvernement travaille à l'après-loi SRU. La ministre du Logement se veut ambitieuse sur les objectifs, ouverte à la discussion avec le mouvement HLM et ferme envers les municipalités récalcitrantes.
Selon la Fondation Abbé Pierre, plus de la moitié des communes concernée par la loi SRU ne la respectent pas. A quoi attribuez-vous cet échec ?
Il ne s’agit pas d’un échec de la loi SRU, selon moi. C’est elle qui permet de mettre en tension ces communes. Sans loi SRU, il n’y aurait pas d’obligation de construire des logements sociaux ni de suivi de cette obligation. La mécanique de la loi SRU fonctionne bien, au contraire.
Sur la période 2017-2019, 1064 communes ne remplissent pas l’objectif de 25% de logement sociaux. Parmi elles, 550 n’atteignent pas leur objectif fixé avec le préfet sur cette période de trois ans. Et au sein de ce groupe, nous proposons d’en sanctionner 52%, un niveau historique, contre 41% pour la période 2014-2016. J’ai fait passer des consignes de fermeté aux préfets dès ma prise de poste.
Pourquoi une petite moitié des communes ne respectant pas leur objectif échappe-t-elle encore aux sanctions ?
Il s’agit par exemple de communes qui atteignent 80% de leur objectif triennal ou bien de petites collectivités, qui voient leur taux chuter en raison du décalage d’une seule grosse opération immobilière. Il peut exister des explications exogènes qui ne traduisent pas un manque de volontarisme. La cible n’est pas de sanctionner 100% de ces communes.
[...]Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
hd
11/12/2020 14h:05
Une énarque comptable de l'état, qui n'a qu'une seule vision de l'urbanisme la loi SRU, j'incite ces personnes à venir vire dans ces communes, ou il n'y a plus de qualité de vie mais une anarchie architecturale, ces constructions sont ex entes d 'impots, les transports défaillants, la voirie et les écoles à charge de la commune. Vous défigurez l'environnement ou l'espace vert est foulé par vos constructions