« La maîtrise de l’urbanisation est un des outils essentiels pour prévenir le risque sécheresse », Johanna Leplanois, avocate associée, cabinet DLGA

Afin de faire face à la pénurie d’eau qui sévit actuellement sur son territoire, la communauté de communes du Pays de Fayence (Var) a adopté un plan d’action, baptisé « Plan Marshall », pour la sécurisation de l’alimentation en eau. Parmi les mesures fortes de ce plan, « une pause de l’urbanisme », les maires souhaitant étudier « avec précision toute nouvelle demande » d’autorisation de construire pour éviter les ruptures d’alimentation. Ils pourraient donc refuser de délivrer de nouveaux permis. Johanna Leplanois, avocate en droit de l’environnement et de l’urbanisme, fait le point sur la légalité d’une telle mesure.