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La maîtrise d'oeuvre d'exécution sur la sellette

DOMINIQUE ERRARD |  le 23/02/2001  |  ConcoursCommande publiqueMaîtrise d'ouvrageConception-réalisationArchitecture

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Alors que le nouveau texte du Code des marchés publics est en attente de publication, les acteurs de la construction débattent de l'amélioration de la maîtrise d'oeuvre en phase d'exécution. Règles à affiner, honoraires réduits, compétences critiquées, management et effectifs insuffisants, unicité de la maîtrise d'oeuvre réaffirmée... dix experts ont livré leur point de vue au Moniteur, lors du colloque OTH/Le Moniteur « Maîtrise d'oeuvre et exécution de chantier » qui s'est déroulé le 19 janvier 2001. Participaient à cette manifestation : architectes, ingénieurs, assureur, maîtres d'ouvrage publics, entrepreneurs et représentants des pouvoirs publics et d'organismes professionnels.

Bernard Le Scour

président de filiales régionales du groupe OTH (Bureau d'études techniques)

«Garantir la rémunération, et mieux organiser les compétences»

L'augmentation des moyens de la maîtrise d'oeuvre en phase d'exécution et, par conséquent, de son coût ne peut être compensée par la diminution de la rémunération de la phase conception. Bien que certains maîtres d'ouvrage soient tentés par cette solution, la conception reste une phase à risques financiers qui doit être justement rémunérée. L'exécution doit notamment faire face au risque de dérapage des délais de chantier qui, dans le cas d'un forfait, peut ruiner le prix de son travail. D'autant qu'aujourd'hui, dans les marchés publics, les modifications de programme sont ingérables, et les avenants de maîtrise d'oeuvre sont quasiment impossibles. L'accroissement des moyens impose donc un débat sur la rémunération. En termes de compétences, la maîtrise d'ouvrage doit veiller à sélectionner les cotraitants de la maîtrise d'oeuvre sur la base d'exigences et de critères précis (note d'organisation justifiée par la complexité du chantier, de l'environnement, des techniques, des répartitions des actions entre cotraitants en fonction des compétences,...). De son côté la maîtrise d'oeuvre d'exécution ne peut se limiter à porter ses efforts sur ses effectifs. La question des compétences interpelle l'amour-propre des professionnels. Encore faut-il qu'ils soient jugés sur leurs compétences réelles dès la commande (concours). Aussi, certaines précisions sont à apporter aux textes réglementaires régissant ces concours... La loi MOP est une bonne loi à appliquer plus finement.

René Eladari

délégué général au programme pluriannuel de l'équipement, ministère de la Justice

« Les compétences se déplacent vers les industriels »

Le ministère de la Justice a fait réaliser vingt constructions et dix restructurations-réhabilitations pour un investissement total de près d'un milliard d'euros entre 1993 et 2000. Particularité : la maîtrise d'ouvrage est exercée directement par le ministère. Les équipes de maîtrise d'oeuvre sont choisies selon la procédure des concours d'architecture et d'ingénierie. Il ressort du mode de fonctionnement des jurys que le contenu et la qualité des propositions techniques élaborées par la composante BET de ces équipes comptent peu dans la décision de désignation de l'équipe lauréate. Un concours se gagne sur le seul projet architectural.

Nous confions la maîtrise d'oeuvre d'exécution à une majorité de grands bureaux d'études tous corps d'état. Or, nous constatons une faiblesse fréquente de cette maîtrise d'oeuvre, et l'expertise de haut niveau pour certains lots très techniques fait souvent défaut. Les moyens des BET, indépendants et intégrés aux majors du BTP, se sont affaiblis, comme la position de l'ingénieur dans l'association architecte-ingénieur.

Certains domaines techniques semblent aujourd'hui en déshérence : les structures métalliques, le verre structurel et les façades, les matériaux nouveaux. Dans bien des domaines les entreprises et les industriels (installateurs) ont un rôle prééminent sur la maîtrise d'oeuvre d'exécution. Nous obtenons difficilement une direction de chantier forte, disposant d'une vue d'ensemble. L'association étroite des fonctions d'économiste et d'OPC est indispensable à la maîtrise des travaux modificatifs, des coûts et des délais.

Jean-Paul Viguier architecte

« Réaffirmer l'unicité des missions de maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution »

La loi MOP a posé le principe de base de l'unicité de l'oeuvre sur l'ensemble du projet. L'oeuvre ne peut être découpée. C'est un principe de fond que nous admettons. La séparation entre maîtrise d'oeuvre de conception et de réalisation ne peut être une réponse à des dysfonctionnements d'organisation, d'honoraires ou de compétences. L'architecte doit être présent tout au long de la mission et son accord doit être requis sur l'ensemble des documents et des actions en jeu. Ce principe concerne également la maîtrise d'ouvrage qui doit assurer la continuité de la maîtrise d'ouvrage dans son équipe, son organisation, ou même ses objectifs entre le début et la fin d'une opération. L'organisation de la maîtrise d'oeuvre tourne toujours autour du couple architecte-ingénieur. Un couple qui se forme lors des concours, et dont on sait l'usure et la dépense d'énergie générées, en pure perte neuf fois sur dix. On ne peut donc s'étonner de constater chez les lauréats un ensemble de défauts d'organisation dans les équipes, qui n'ont pas été constituées au bon moment (projet inconnu) et dont les propositions n'ont pu, bien évidemment, être discutées avec les maîtres d'ouvrage. Ces difficultés se répercutent jusqu'à l'achèvement du chantier.

René Jacquot directeur général de l'entreprise France Europe Bouygues Construction

« L'entreprise s'adapte aux différentes règles du jeu européennes »

Pour notre entreprise, la principale difficulté rencontrée est de faire dire par les maîtres d'ouvrage ce qu'ils veulent et quelles sont les règles pratiquées. Cette question, si elle n'est pas maîtrisée, est à l'origine de bien des problèmes lors des travaux. Cependant, tous les systèmes sont bons pour peu qu'ils soient clairement définis. Notre entreprise s'adapte aux diverses formes de marchés pratiquées en Europe en prenant en compte les spécificités de chaque pays.

Pour la France, nous déplorons que l'entreprise demeure responsable de tout puisqu'elle doit tout vérifier avant, pendant et après travaux... Nous ne manquons pas de pragmatisme et revendiquons une juste rémunération pour tous les intervenants.

Jean-Michel Etienne sous-directeur du bâtiment et des travaux publics à la DAEI (Direction des affaires économiques internationales),

ministère de l'Equipement

« S'entendre sur un guide des bonnes pratiques professionnelles »

On considère trop souvent en France que tout problème qui apparaît doit trouver sa solution dans une réforme législative ou réglementaire. Or, dans ce cas précis, la loi MOP n'est pas en cause. Même s'il est possible qu'elle évolue un jour pour mieux s'harmoniser avec les directives communautaires, l'enjeu réel du débat réside dans les pratiques et non dans les textes. Cela signifie probablement qu'il faut réunir autour d'une même table - pourquoi pas celle de la DAEI ? - maîtres d'ouvrage et professionnels de la construction, pour réaliser ensemble un guide des bonnes pratiques et assurer sa diffusion.

Claude Vasconi architecte

A propos de l'encadrement sur chantier, et de l'unicité de l'oeuvre

« Depuis dix ans - dans le contexte que nous connaissions -, les entreprises travaillant à perte ont pour beaucoup d'entre elles ..démantelé'' leur encadrement. S'il faut à la maîtrise d'oeuvre suppléer à ce déficit, il faut un architecte derrière chaque ouvrier. Autant dire que nos honoraires devraient correspondre aux montants des marchés d'entreprise.

Par ailleurs, il me semble impensable de dissocier la maîtrise d'oeuvre d'exécution de la maîtrise de conception, ce qui conduirait à terme à un déficit de savoir - à une rupture totale entre le dessin, le ..savoir-faire'' et le ..faire'' - à ramener l'acte de conception à une belle image sans contenu. »

Olivier Piron secrétaire permanent du PUCA (Plan urbanisme construction architecture), ministère de l'Equipement

A propos de la complexité des règles concernant les marchés publics...

« Il faut prendre en compte la différence entre les maîtres d'ouvrage occasionnels et ceux qui sont très organisés, sans chercher à mettre au point des Ferrari (réglementaires) pour des maîtres d'ouvrage qui cherchent des 2 CV. »

Michel Weiler

président de groupe de travail à l'EFCA (European Federation of Engineering Consultancy Associations)

A propos d'une possibilité d'évolution du métier de maître d'oeuvre...

« La tendance actuelle pour la maîtrise d'oeuvre va notamment vers les missions globales multidisciplinaires d'ingénierie et le développement du Project Management pour des marchés publics de grande envergure. Le project manager doit avoir autour de lui une équipe qui gère le coût de la construction, la qualité du design, le calendrier, en étant au-dessus de l'équipe d'ingénierie comme dans le secteur industriel. »

Jacques Cabanieu secrétaire général de la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

A propos de la négociation du contrat de maîtrise d'oeuvre...

« La nécessité de garantir l'unicité de la maîtrise d'oeuvre tout au long de la conception et de l'exécution, comme l'impose la loi MOP avec sa mission de base pour le secteur public, a été reconnue par tous. Pour répondre au problème posé, il faut pouvoir mobiliser au sein de la maîtrise d'oeuvre les bonnes compétences, notamment de direction de l'exécution des contrats de travaux, et donner au maître d'oeuvre les moyens financiers nécessaires. C'est possible puisque les marchés de maîtrise d'oeuvre sont des marchés négociés. La négociation c'est de mettre autour d'une table le maître d'ouvrage et toute l'équipe de maîtrise d'oeuvre, et de voir comment organiser le travail, avec quelles équipes et quelles rémunérations. Une fois d'accord le contrat peut être arrêté .»

Gilbert Ramus architecte

A propos de la sélection de l'équipe de maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution...

« Il n'est pas logique d'exiger que l'équipe de maîtrise d'oeuvre soit complètement constituée au moment de l'appel de candidatures. Même au stade de l'offre, on n'exige pas de l'entreprise générale qu'elle dispose de toutes les qualifications nécessaires pour la réalisation des ouvrages dont les spécifications sont pourtant connues lors de la consultation. Lors de l'appel de candidatures de maître d'oeuvre, alors que l'étude d'aucun objet n'est encore engagée, comment peut-on exiger qu'une équipe d'architectes soit déjà associée avec les divers spécialistes que les caractéristiques du projet rendront alors nécessaires ? Cela démontre une nouvelle fois que certains principes du Code des marchés publics sont inadaptés à la spécificité des marchés de maîtrise d'oeuvre. »

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