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La lutte contre les fraudes au travail illégal s’intensifie dans le Rhône
La lutte contre le travail illégal s’intensifie avec la multiplication des contrôles sur le terrain. - © © Pascal Rotier

La lutte contre les fraudes au travail illégal s’intensifie dans le Rhône

Emmanuelle N’Haux (Bureau de Lyon du Moniteur) |  le 24/05/2016  |  Droit socialRhôneDroit du travailTravailImmobilier

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En lutte contre les fraudes sociales liées au travail dissimulé, les fraudes fiscales et les fraudes aux prestations sociales, le comité opérationnel départemental antifraude du Rhône dresse le bilan 2015 de ses actions.

Assurer une meilleure détection des fraudes et faire circuler l’information entre les différentes administrations, tels sont les objectifs du comité opérationnel départemental antifraude. Réunis autour du préfet délégué pour la défense et la sécurité et des procureurs de Lyon et Villefranche, les représentants des organismes sociaux, de l’inspection du travail, des forces de police et de gendarmerie mènent des actions concertées pour lutter contre les fraudes. Ainsi, en 2015, 66 procès-verbaux pour travail illégal ont été dressés dont 15 pour le secteur du BTP.

Les fraudes au travail détaché font, elles aussi l’objet de toutes les attentions: sur les 154 contrôles opérés, sept l’étaient en défaut de déclaration de détachement. Sur la même période, le préfet a procédé à la fermeture administrative d’une vingtaine d’établissements l’an dernier dont quatre dans le secteur de construction. A l’instar des entreprises intervenant sur le chantier de rénovation d’un hôtel en plein cœur de Lyon où 35 salariés, travaillant en prestation de service international, ont été contrôlés en situation de détachement frauduleux. Déjà contrôlées en juillet 2015, les entreprises roumaines et italiennes qui intervenaient sur ce chantier n’ayant pas régularisé leur situation, toute activité leur est interdite, par arrêté préfectoral, pour une durée d’un mois.

Ce travail mené de concert par les différents services porte ses fruits. Sur l’année 2015, l’Urssaf a ainsi pu recouvrir 16 millions d’euros de cotisations non versées.

Le travail illégal, qui touche principalement les secteurs de l’hôtellerie-restauration, du BTP et de la sécurité, est en augmentation. Depuis de l’année 2016, une centaine d’affaires nouvelles sont arrivées devant les parquets du Rhône…

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