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La lutte contre l'étalement urbain en quête d'outils efficaces

Louis-Narito Harada, avocat associé, spécialiste en droit de l'environnement, Eversheds Sutherland (France) LLP. |  le 27/11/2020  |  France ZANAutorisation d'urbanismeEtalement urbain

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Zéro artificialisation nette, séquence ERC, tiers demandeur… Les dispositifs existants sont en deçà des enjeux d'une ville dense et compacte.

 

Contenir l'étalement urbain et réhabiliter les friches sont l'une des priorités du gouvernement. Pour y parvenir, les pouvoirs [...]

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