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La lutte contre l'artificialisation passera par la planification
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La lutte contre l'artificialisation passera par la planification

Par Adrien Fourmon, avocat counsel, et Anthony Bron, avocat, cabinet Jeantet AARPI |  le 22/10/2021  |  ArtificialisationLoi Climat et RésilienceCollectivités localesZANFrance

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Urbanisme - La loi Climat et résilience laisse peu de temps aux collectivités locales pour atteindre l'objectif ZAN.

 

Dans le prolongement des propositions de la Convention citoyenne pour le climat et afin d'ancrer l'écologie dans notre société, la [...]

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