La lutte contre l'artificialisation des sols, un principe ancien, mais sans résultat satisfaisant
Fanny Clerc, avocate associée junior Olivier Bonneau, avocat associé gérant Rivière Avocats Associés | le 16/05/2022 | Opérations immobilières
À la suite des propositions de la convention citoyenne pour le climat, la loi du 22 août 2021 (no 2021-1104) dite Climat et Résilience cherche à ancrer l'écologie dans notre société. Ainsi, en 2050, l'objectif national est d'atteindre le « zéro artificialisation nette » (ZAN). Cet objectif n'est pas nouveau. Il s'inscrit dans la lignée du débat sur l'étalement urbain lancé par le Grenelle de l'environnement en 2008. Il a été ensuite repris régulièrement lors des interventions politiques sur l'environnement. Retour sur ce principe ancien qui n'a pas encore obtenu de résultat satisfaisant.
Depuis les années 2000, la sobriété foncière et la lutte contre l'artificialisation des sols imprègnent les textes. [...]
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