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La lutte contre l’artificialisation des sols passera par une adaptation de la taxe d’aménagement
La loi de finances pour 2021 remanie la taxe d'aménagement pour lutter contre l'artificialisation des sols. - © herreneck - stock.adobe.com
Décryptage

La lutte contre l’artificialisation des sols passera par une adaptation de la taxe d’aménagement

Sandrine Pheulpin |  le 22/12/2020  |  Droit de l'urbanismePLF 2021AménagementArtificialisationFrance

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Incitations à la renaturation, à la densification et à la sobriété foncière, les parlementaires ont pris acte dans le projet de loi de finances pour 2021 - définitivement adopté le 17 décembre - de la nécessité de stopper l’artificialisation galopante des espaces naturels. Comment ? En retouchant notamment la fiscalité de l’aménagement.


Diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols d’ici 2030. Tel est l’objectif que s’est fixé le gouvernement au sortir du Conseil de défense écologique du 27 juillet dernier.

Pour y parvenir, il faut « faire évoluer rapidement les modèles d’aménagement et de construction pour favoriser le renouvellement urbain plutôt que l’étalement, la densification des centres-villes plutôt que l’urbanisation en périphérie, la renaturation plutôt que l’imperméabilisation », indiquait l’exposé des motifs du projet de loi de finances pour 2021, adopté définitivement par le Parlement le 17 décembre 2020, et actuellement soumis au contrôle du Conseil constitutionnel.

Renaturation des espaces artificialisés


Trois mesures d’adaptation de la taxe d’aménagement sont ainsi proposées.

La première tend à inciter à la renaturation des espaces artificialisés. Elle élargit les emplois de la part départementale de la taxe d’aménagement affectée aux espaces naturels sensibles (ENS) aux opérations de « transformation en espaces naturels de terrains abandonnés ou laissés en friche ».

Pour rappel, la part départementale de la taxe d’aménagement permet de financer la politique des ENS. Elle a pour finalité de préserver la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels ainsi que la biodiversité qui la compose en finançant des actions d’acquisition, d’aménagement, d’entretien et de gestion d’espaces naturels sensibles (art. L. 331-3 du Code de l’urbanisme).

Pourront désormais être financés aussi bien les acquisitions foncières, que les travaux de dépollution, d’entretien ou d’aménagement en vue de leur conversion en espaces naturels.

[...]

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