En direct

La loi sur les métropoles publiée
Paris - © © www.phovoir.fr

La loi sur les métropoles publiée

le 28/01/2014  | 

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Collectivités locales
Valider

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Mapam) a été publiée au Journal officiel du 28 janvier. Ce texte marque notamment la création des métropoles. Figure de proue du dispositif, la nouvelle métropole du Grand Paris, qui entrera en vigueur début 2016 et se substituera aux 19 intercommunalités existantes en petite couronne, aura en charge les questions d'habitat, d'environnement, d'aménagement et de politique de la ville.

Pour consulter la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, cliquez ici

Pour consulter notre commentaire détaillé de la loi, cliquez ici

Commentaires

La loi sur les métropoles publiée

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Éclairage des espaces extérieurs

Éclairage des espaces extérieurs

Date de parution : 05/2019

Voir

DICOBAT Visuel

DICOBAT Visuel

Date de parution : 05/2019

Voir

L'assurance construction

L'assurance construction

Date de parution : 04/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur