
La loi sur les métropoles publiée
le 28/01/2014 |
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Mapam) a été publiée au Journal officiel du 28 janvier. Ce texte marque notamment la création des métropoles. Figure de proue du dispositif, la nouvelle métropole du Grand Paris, qui entrera en vigueur début 2016 et se substituera aux 19 intercommunalités existantes en petite couronne, aura en charge les questions d'habitat, d'environnement, d'aménagement et de politique de la ville.
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