En direct

La loi sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain est publiée au « JO »
La loi relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain du 28 février 2017 est publiée. - © © Phovoir

La loi sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain est publiée au « JO »

Nohmana Khalid |  le 01/03/2017  |  ParisLoi Elan

Censée accélérer les travaux du Grand Paris, la loi du 28 février 2017 vient d’être publiée au « Journal officiel » du 1er mars. Elle contient 80 articles. Lors de son passage au Parlement, son volume a doublé par rapport au texte initial. Elle réforme notamment le statut de Paris (Titre I) et comporte des dispositions relatives à l’aménagement, les transports et l’environnement (Titre II). Elle ajuste ainsi le cadre juridique de la Société du Grand Paris, de la Métropole du Grand Paris et de Grand Paris Aménagement. Par ailleurs, elle fait monter le nombre de métropoles à 22 en permettant à Clermont-Ferrand, Dijon, Metz, Orléans, Saint-Etienne, Toulon et Tours d’accéder à ce statut.

Cette loi prévoit des mesures en faveur de grands travaux d’aménagement en créant par exemple la société d’économie mixte à opération unique (Semop) pour la rénovation de la Gare du Nord, a souligné Jean-Yves Le Bouillonnec (Val de Marne, Soc.), député co-rapporteur du projet de loi, lors de l'adoption définitive du texte le 16 février à l'Assemblée nationale. Le texte crée également de nouveaux outils d’aménagement comme la SPLA-IN (société publique locale d’aménagement d’intérêt national). Censé booster les projets locaux, l’outil n’emporte pas la conviction des sénateurs, ni de certains élus.

Commentaires

La loi sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain est publiée au « JO »

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

Livre

Prix : 75.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX