Marchés privés

La loi sur l’eau sera soumise au Parlement au 1er semestre

Le projet de loi sur l’eau sera soumis au Parlement « avant l’été », a indiqué mardi le ministre de l’Ecologie lors de ses voeux à la presse.
Le texte, envoyé vendredi 7 janvier au Conseil d’Etat, devrait être présenté en conseil des ministres en mars. Il vise notamment à permettre à la France d’atteindre un « bon état écologique des eaux » en 2015, en vertu de la législation européenne.
« Il faut que dans la nature, on ait une eau de bonne qualité », a souligné M. Lepeltier, rappelant qu' »aujourd’hui, 50% des eaux souterraines et 75% des eaux de surface contiennent des résidus de pesticides ».

Interrogé sur la disparition de la « taxe azote » du projet de loi, M. Lepeltier a indiqué « on ne doit pas prendre comme bouc émissaire une population quelle qu’elle soit ». « Les erreurs ont été faites collectivement », a-t-il dit.
Le ministre a indiqué espérer un vote de la loi « en première lecture a minima » avant l’été. Il n’a pas exclu qu’il « faille y revenir à la rentrée ».

Le ministre de l’Agriculture Hervé Gaymard avait annoncé en juillet que le Premier ministre, « confirmant la position du président de la République », avait rendu son arbitrage et qu’il n’y aurait « pas de nouvelle taxe prélevée sur les agriculteurs ».
Le ministère de l’Ecologie avait suggéré une taxe azote sur les engrais, qui se transforment en nitrates dans les eaux. Il s’agissait d’augmenter la contribution financière des agriculteurs aux Agences de l’eau. Les agriculteurs versent environ 17 millions d’euros par an, et reçoivent en contrepartie 150 millions d’euros d’aides à la dépollution de leurs installations.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X