En direct

Evénement

La loi sur l'architecture à Matignon

le 28/09/2001

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Valider

Dernière ligne droite pour l'avant-projet de la loi sur l'architecture : Wanda Diebolt, directrice de l'architecture et du patrimoine au ministère de la Culture, devait soumettre le texte définitif à l'arbitrage du premier ministre le 27 septembre. Le projet de loi est dans l'ensemble très bien perçu par les architectes. En revanche, certaines de ses dispositions sont contestées par les représentants de l'ingénierie (voir p. 26 l'interview de Yann Leblais, président de Syntec-ingénierie) et des constructeurs. Le texte prévoit notamment d'abaisser le seuil du recours obligatoire à l'architecte à 20 m2 HON, contre 170 m2 actuellement, tout en fixant la mission minimale de base obligatoire définie de l'esquisse jusqu'au projet définitif.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Ré(investir) les toits

Ré(investir) les toits

Date de parution : 11/2020

Voir

Marchés privés de construction : guide de rédaction des contrats

Marchés privés de construction : guide de rédaction des contrats

Date de parution : 11/2020

Voir

L'urbanisme commercial

L'urbanisme commercial

Date de parution : 11/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil