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La loi Sapin 2 est adoptée
Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances - © © NK

La loi Sapin 2 est adoptée

le 09/11/2016  | 

Le Parlement a définitivement adopté le 8 novembre, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi "Sapin 2" sur la transparence de la vie économique, qui prévoit notamment la création d'une agence anticorruption, une protection des lanceurs d'alerte et un encadrement des lobbies mais aussi de nombreuses mesures concernant la vie des entreprises et la commande publique.

Approuvé par 308 voix contre 171, après des dernières modifications, la loi dite "Sapin 2" proclame "l'exigence d'une République exemplaire", comme promis par François Hollande en 2012, et va "hisser la France au niveau des meilleurs standards européens et internationaux" en matière de lutte contre la corruption, s'est félicité dans l'hémicycle le ministre des Finances Michel Sapin, alors que le pays accuse un certain retard en la matière.

Cette loi vise notamment à:

- instaurer plus de transparence dans le processus d’élaboration des décisions publiques et dans la vie économique avec notamment la création d’un répertoire numérique des représentants d’intérêts, une meilleure protection des lanceurs d’alerte…

- mieux lutter contre la corruption, notamment à l’étranger avec des volets préventif et répressif. Elle crée ainsi une Agence française anticorruption et l’obligation pour les grandes entreprises de mettre en place un dispositif de prévention de la corruption. Elle crée également l’infraction de trafic d’influence d’agent public étranger et lève les freins procéduraux à la poursuite de faits de corruption d’agents publics étrangers, en permettant par exemple à des associations d’être parties civiles aux procès.

Ce texte comporte aussi des mesures pour moderniser la vie économique tout en assurant la protection des épargnants et des investisseurs, parmi lesquelles :

- le renforcement de la stabilité financière et de la protection des épargnants en renforçant les pouvoirs des autorités de régulation financière ;

- l’interdiction de la publicité pour les plateformes internet qui proposent des instruments financiers très risqués ;

-  l’institution d’un livret de développement durable distribué par les établissements de crédit et géré par la Caisse des dépôts et consignations avec un volet dédié à l’économie sociale et solidaire ;

- la diversification des sources de financement des entreprises ;

- ainsi que des mesures pour simplifier et moderniser le droit des affaires.

A suivre sur LeMoniteur.fr aujourd'hui et dans les jours qui viennent : nos analyses sur les volets commande publique et vie de l'entreprise.

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