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La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est parue !

le 09/08/2016  |  Social

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LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016
• JO du 09 août 2016 - NOR: ETSX1604461L

A la fois attendue et décriée, la loi portée par Myriam El Khomri conserve dans sa version finale l'une de ses mesures les plus fortes?: l'inversion de la hiérarchie des normes en matière de durée du travail et de congés. C'est donc désormais l'accord d'entreprise qui prime sur l'accord de branche (article 8).

[...]

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